INFOS PRATIQUES

 

adresses utiles

 

Centre des Impôts Cité Administrative – Rue Mac Donald 53020 LAVAL ( : 02.43.49.68.68

Trésorerie 54 rue de Sainte Gemmes 53600 EVRON ( : 02.43.26.13.80 Fax : 02.43.26.13.81

 

SIAEP des Coëvrons 8 Boulevard du Maréchal Leclerc 53600 EVRON ( : 02.43.01.61.35 Fax : 02.43.01.65.13

CCPE Evron Espace Coëvrons Avenue Raoul Vadepied BP 0130 53601 EVRON Cedex ( : 02.43.66.32.00 Fax : 02.43.01.93.89 *: ccpe@cc-pays-evron.net

 

 

Bienvenue aux nouveaux arrivants, mais pensez à :

 

1 -  Faire votre changement d'adresse sur votre carte grise, pour cela il faut vous munir de :

- l’ancienne carte grise.

- une pièce d’identité.

- une facture au nom de la personne.

      Si pas facture à son nom :

      facture au nom de l’hébergeant

      + pièce d’identité de l’hébergeant

      + attestation de domicile faite par l’hébergeant.

 

Cette démarche peut s'effectuer soit directement auprès des services de la Préfecture (changement gratuit), soit par courrier (un chèque de 2.50€ devra être joint au dossier pour supporter les frais de gestion) ; votre demande devra être envoyée à la Préfecture de la Mayenne – service cartes grises – 46, rue Mazagran – BP 91507 – 53015 LAVAL Cedex

 

Horaires d’ouvertures :

lundi et jeudi de 9h00 à 13h00

mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30 – 13h30 à 16h30

 

ATTENTION : Le propriétaire d’un véhicule qui ne peut pas se déplacer à la préfecture pour faire les démarches (le mandant)  peut demander à une autre personne (le mandataire) de le faire à sa place.

Le mandataire devra alors se présenter en possession des documents suivants :

   -  une demande sur papier libre, rédigée et signée par le mandant, l’autorisant à présenter le dossier et à récupérer le certificat provisoire d’immatriculation (C.P.I.),

   -  le dossier complet de la demande,

   -  sa pièce d’identité valide.

 

 

 

Pour plus de renseignement, vous pouvez aller sur le site de la préfecture de la Mayenne à l’adresse suivante : www.mayenne.gouv.fr (aller dans transport et circulation et ensuite immatriculation de véhicules).

 

2 - Vous inscrire sur les listes électorales et ce avant le 31 décembre de l’année en cours muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile

3 - Vous adresser au directeur d'école, muni du carnet de santé de vos enfants

4- Signaler votre nouvelle adresse à votre perception, votre banque, votre assureur, vos caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales

5 - Résilier vos abonnements EDF-GDF-EAU

6 - Faire suivre votre courrier par la poste à votre nouveau domicile

7 - Prévenir la mairie de votre arrivée et de votre départ.

 

 

LE PASSEPORT BIOMETRIQUE

 

Le passeport bio métrique est en service depuis le 27 mai 2009 en Mayenne. Il comporte, outre les données présentes dans les anciens passeports, les images numérisées du visage et des empreintes digitales.

La demande est à effectuer à la mairie d’Evron – service état civil, pour une première demande veuillez vous munir de :

 

Si vous possédez une carte d'identité sécurisée (plastifiée)

- formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

- timbres fiscaux : 86 € (si vous fournissez les photos) ou 89 € (si les photographies sont réalisées en mairie via la « station »

- 2 photographies d'identité (elles peuvent être prises directement au guichet)

- justificatif de domicile à votre nom

Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il peut s'agir d'un des documents suivants :

• Facture récente d'eau, d'électricité, de gaz
• Certificat d'imposition ou de non imposition
• Titre de propriété

À noter : la copie d'une facture électronique est acceptée.

Ou si vous habitez chez un particulier (parents, ami, ...)

Il faut présenter les 3 documents suivants :

• Pièce d'identité de la personne qui vous héberge
• Lettre qui certifie que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
• Justificatif de domicile à son nom.

À savoir : pour un enfant mineur, un justificatif de domicile au nom d'un parent est suffisant.

- carte d'identité sécurisée

Soit l'acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage

- en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : pièces supplémentaires (soit l'acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage, soit la copie intégrale de l'acte de mariage

Si vous ne possédez pas de carte d'identité ou seulement un ancien modèle cartonné

- formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

- timbres fiscaux : 86 € (si vous fournissez les photographies) ou 89 € (si les photographies sont

réalisées en mairie via la « station »

- 2 photographies d'identité (elles peuvent être prises directement au guichet)

- justificatif de domicile à votre nom

Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il peut s'agir d'un des documents suivants :

• facture récente d'eau, d'électricité, de gaz
• certificat d'imposition ou de non imposition
• titre de propriété

À noter : la copie d'une facture électronique est acceptée.

Ou si vous habitez chez un particulier (parents, ami, ...)

Il faut présenter les 3 documents suivants :

• Pièce d'identité de la personne qui vous héberge
• Lettre qui certifie que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
• Justificatif de domicile à son nom.

- Justificatif d’état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de  3 mois, et si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).

- en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : pièces supplémentaires (soit l'acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage, soit la copie intégrale de l'acte de mariage

 

Retrait du passeport

Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu de la demande.

Remise du passeport

Vous devez retirer en personne le passeport au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Durée de validité

Votre passeport est valable pendant 10 ans.

 

 

 

LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

 

Pour effectuer une demande de CNI, vous devez venir à la maire vous-même car il faudra remplir un formulaire et apposer vos signatures et empreintes et apporter :

- 2 photographies d'identité récentes et identiques

- 1 justificatif de domicile

- votre ancienne carte d'identité (si celle ci est plastifiée) ou à défaut une copie intégrale d'acte de naissance (à demander au lieu de naissance)

Si vous êtes hébergé:

attestation sur l'honneur de l'hébergeant avec copie de sa carte nationale d'identité + facture

 

 

 

RECENSEMENT MILITAIRE

 

Toutes les jeunes filles et garçons sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile à partir du jour où ils atteignent l'âge de 16 ans.

Le jeune se présente muni d'une pièce d'identité, du livret de famille des parents et d'un justificatif de domicile.

 

 

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

 

Voici un lien qui vous permettra d'accéder à tous les documents relatifs à vos démarches administratives :

www.service-public.fr/formulaires/

 

 

RÉGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE

 

Les travaux de bricolage ou jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d'arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que :

- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30

- les samedis et mercredis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter l’arrêté n°2008-278 du 15/072008 sur le site à la préfecture de la Mayenne : www.mayenne.gouv.fr (aller dans centre d’intérêts – santé – lutte contre le bruit)

 

 

RÉGLEMENTATION POUR MESURE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DE BOIS ET DE FORÊTS

 

ATTENTION ! L’emploi du feu est soumis à trois conditions :

la date, la météo et la réglementation municipale.

 

                                          

- LA DATE :

Périodes d’autorisation :

- 1er avril au 31 mai

- 1er octobre au 31 janvier

Périodes d’interdiction :

(sauf autorisation municipale à demander en mairie 5 jours avant) :

- 1er février au 31 mars

- 1er juin au 30 septembre

 

- LA MÉTÉO

Conseil :

Par vent fort, s’informer préalablement en mairie : une interdiction exceptionnelle peut être ordonnée.

La meilleure solution est encore de s’abstenir.

 

- LA RÉGLEMENTATION LOCALE

Les maires peuvent prendre des arrêtés municipaux complémentaires, plus restrictifs que les règles départementales mentionnées ci-dessous. Il convient donc avant toute chose de se renseigner préalablement en mairie.

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter l’arrêté n°80-3040 du 19 décembre 1980.

 

 

DESTRUCTION DES CHARDONS DES CHAMPS

 

Pour éviter toute dissémination, les chardons doivent être détruits avant leur floraison. Cette floraison s'étale de juin à septembre.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter l’arrêté DDAF n° 2002-A-129 du 22 juillet 2002

 

 

ORUDRES MÉNAGÈRES

 

-          Containers de tri sélectif : verres, plastiques, papier qui se situe à la zone artisanale de ‘La Touche’.

-          Passage par camions en porte-à-porte se fait le mercredi matin : ordures ménagères.

 

Merci de bien vouloir respecter les règles de la dépose et du tri des ordures ménagères !

 

 

 

DÉCHETTERIE A EVRON (Zone de Maltières – Route de Mayenne 53600 EVRON)

( : 02.43.01.93.66

 

Heure d’ouverture : lundi, jeudi et samedi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h ainsi que le mardi et mercredi de 13h30 à 18h et vendredi de 9h à 12h (entre le 29/04 et le 15/07) sinon de 13h30 à 18h

La déchetterie est fermée les dimanches et jours fériés.

- Qui peut y accéder ?

La déchetterie est accessible gratuitement à tous les habitants du SVET des Coëvrons munis de la carte « Accès déchetterie » disponible dans votre mairie.
L’accès aux professionnels est autorisé sous certaines conditions.

 

Déchets ménagers spéciaux : peintures, solvants, phytosanitaires, aérosols, piles, filtre à huile et carburant,  emballages souillés, vernis et colle.

Déchets d’équipement technique et électronique : congélateur, réfrigérateur, lave-linge, gazinière, télévision, ordinateur, sèche-cheveux.

1 point d’apport volontaire : conteneur verre, plastique et papier (journaux et magazines),

 

 

NIDS DE GUÊPES

 

Comme vous le savez probablement, les sapeurs-pompiers n’assurent plus la destruction des nids d’hyménoptères en Mayenne.

C’est le Conseil d’Administration du SDIS de la Mayenne qui en a décidé et délibéré ainsi lors de sa séance du 9 janvier 2009.

 

Si vous devez détruire un nid de guêpes ou autres insectes, consultez la liste des sociétés spécialisées dont vous trouverez les coordonnées dans les pages jaunes de l’annuaire téléphonique sous la rubrique : Désinsectisation.

 

 

Chiens errants et dangereux

Chiens dangereux : Un petit rappel : les propriétaires de chiens de 1^ère et 2^ème catégorie doivent obligatoirement déclarer leur chien en mairie de leur domicile, et doivent produire à l’appui de leur déclaration : le numéro d’identification de l’animal, le certificat de vaccination antirabique datant de moins d’un an, l’attestation d’assurance en cours de validité, garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal, et pour les propriétaires de chiens de 1^ère catégorie : le certificat vétérinaire de stérilisation de l’animal, opération chirurgicale et irréversible, obligatoire depuis le 1^er janvier 2000.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la circulaire préfectorale du 16 juillet 1999

Chiens errants : Un arrêté municipal n° 2003/03 du 2 avril 2003 a été pris en mairie concernant la divagation des chiens.

Petit rappel : il est expressément défendu de laisser les chiens et les chats divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien. Défense est faite de laisser les chiens fouiller dans les récipient à ordures ménagères ou dans les dépôts d’immondices.

Les chiens circulant sur la voie publique même accompagnée, tenus en laisse ou muselés, doivent être munis d’un collier portant gravés, sur un plaque de métal, le nom et le domicile de leur propriétaire, ou identifiés par tout autre procédé agrée.

Tout chien errant non identifié trouvé sur la voie publique sera immédiatement saisi et mis en fourrière.

 

 

TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La commune a entrepris la réalisation d’un lotissement de 23 lots au Nord du village ; les superficies vont de  450 et 840 m² environ ; le prix du m² est fixé à 31.50 € HT.

 

A ce jour, 3 lots sont vendus et les maisons sont en cours de construction.

 

De nouveaux noms de rues verront donc le jour au fur et à mesure ; il s’agit des

-          rue des hortensias,

-          rue des magnolias,

-          rue des camélias,

-          rue des bruyères, et

-          rue de la Molière.

 

Les renseignements concernant la vente des lots peuvent être demandés en mairie (02.43.98.22.63) ainsi qu’à l’étude de Me PAILLER, notaire à Evron (02.43.01.60.31).